Mentions Légales

Éditeur du site

Le site internet (ci-après « le Site ») est édité par :
ALL FERMETURES SASU
SIREN : 847 739 166
Forme juridique : SASU au capital de 1500 €
Siège social : 2 rue Denis Papin, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque, France
Téléphone : 06 28 51 11 08
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Directeur de la publication : M. Matthieu Lemonnier

Hébergement

Le site est hébergé par :
Alwaysdata
SIREN : 492 893 490
Adresse : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 84 16 23 40

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, en tout ou partie, est interdite sauf autorisation expresse.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’accès et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour permanente des informations. La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.

Données personnelles

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel : voir la politique de confidentialité (ci-dessus).

Droit applicable et compétence

Le présent Site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Entreprise : ALL FERMETURES SASU
Siège social : 2 rue Denis Papin – 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque – France
SIREN : 847 739 166
Responsable de traitement : M. Matthieu Lemonnier

1. Objet

La présente politique a pour objet de vous informer, en tant qu’utilisateur du site web, des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’entreprise, et de vos droits en la matière, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée.

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées sur le site est la société ALL FERMETURES SASU (voir coordonnées ci-dessus).

3. Finalités des traitements

Les données à caractère personnel que vous pouvez communiquer sur le site (par exemple via un formulaire « Contact », « Devis », etc.) sont collectées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos questions, traiter vos demandes d’information, de devis, de stage, de recrutement, de réclamation ;
• vous permettre de suivre l’actualité du site ou de l’entreprise (si vous vous y êtes inscrit).

4. Données collectées

Sont concernés les « données à caractère personnel » définies comme toute information susceptible d’identifier une personne physique (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).
La collecte s’effectue loyalement et licitement, et est limitée aux données nécessaires aux finalités.

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés :

• soit sur votre consentement (ex. newsletter, suivi de l’actualité) ;
• soit sur l’exécution d’un contrat ou d’une pré-contractualisation (ex. demande de devis) ;
• soit sur un intérêt légitime (ex. gestion interne, amélioration du site) dans le respect de vos droits et libertés.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux services de l’entreprise concernés par la demande. Aucune transmission à des tiers non-affiliés n’a lieu sans votre consentement, sauf obligation légale.

7. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les critères de détermination des durées de conservation sont portés à la connaissance des personnes concernées.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » vous disposez :

• d’un droit d’accès aux données vous concernant ;
• d’un droit de rectification ou d’effacement, ou de limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition au traitement des données ;
• d’un droit à la portabilité des données, dans les cas prévus par le RGPD.
  Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en contactant la société à l’adresse de contact disponible sur le site. Une preuve de votre identité pourra vous être demandée pour vous identifier.
  Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
• Conformément à l’article L.223-3 du Code de la consommation, le Client peut s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr.

9. Sécurité des données

L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non-autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Toutefois, compte tenu des risques liés à Internet, la transmission des données par voie électronique n’est pas totalement sécurisée.

10. Cookies

Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un fichier temporaire ou permanent stocké sur votre navigateur ou terminal. Ces cookies ont pour finalités : l’adaptation de vos préférences de navigation, l’amélioration de votre expérience utilisateur, des mesures d’audience.
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Pour les cookies non strictement nécessaires (ex. statistiques, marketing) votre consentement sera exigé.

11. Violation de données (data breach)

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, l’entreprise s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 h après en avoir eu connaissance, ainsi que vous informer lorsque la notification est requise, conformément aux dispositions légales.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en ligne sur le site est celle applicable. Il est recommandé de la consulter régulièrement.